Protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité

Transparence sur les données collectées, les finalités et vos droits.

Mise à jour : 12 juillet 2026 · Cadre de référence : Québec (Loi 25) · Mentions légales · Méthode

1. Qui est responsable

La présente politique s’applique au site solaireqc.ca (SolaireQC), service d’information indépendant sur le solaire au Québec.

SolaireQC n’est pas un installateur et n’exploite pas, à ce jour, de place de marché de mise en relation commerciale ni de revente de coordonnées.

2. Portée

Cette politique décrit comment les renseignements personnels et les données de navigation liées au site peuvent être traités lorsque vous consultez solaireqc.ca. Elle s’inspire des exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (souvent appelée Loi 25) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Ce document n’est pas une certification de conformité et ne constitue pas un avis juridique. Il vise une transparence claire pour les visiteurs.

3. Quels renseignements sont traités

3.1 Données de navigation et mesure d’audience

Lors de la consultation du site, des données techniques et d’usage peuvent être traitées, notamment :

• pages consultées, horodatage approximatif, référent ;
• type d’appareil, navigateur, système d’exploitation ;
• données de performance (Core Web Vitals ou équivalents) ;
• adresse IP ou identifiants techniques, le cas échéant, selon la configuration de l’hébergeur ou de l’outil de mesure.

Ces données servent surtout à comprendre l’audience agrégée et la performance du site, non à constituer un profil publicitaire nominatif.

3.2 Communications volontaires

Si vous nous écrivez (par exemple à [email protected]), nous traitons les renseignements que vous fournissez (nom, courriel, contenu du message) uniquement pour répondre et assurer le suivi de la conversation.

3.3 Ce que nous ne faisons pas (à ce jour)

4. Finalités

Les renseignements sont traités pour les finalités suivantes :

1. Fournir le site — diffusion des pages, sécurité, disponibilité et performance (réseau Cloudflare / Pages).
2. Mesurer l’audience et la performance — comprendre quelles pages sont utiles, détecter des problèmes techniques (Cloudflare Web Analytics, lorsqu’activé).
3. Répondre à vos messages — traitement des courriels que vous envoyez volontairement.
4. Respecter des obligations légales — lorsque la loi l’exige (conservation minimale, demandes d’autorités compétentes, etc.).

Nous ne traitons pas vos renseignements à des fins de prospection commerciale non sollicitée et nous ne les revendons pas.

5. Cloudflare Web Analytics et témoins (cookies)

5.1 Analytics

SolaireQC peut utiliser Cloudflare Web Analytics pour la mesure d’audience et de performance. Dans la configuration retenue (setup automatique sur zone Cloudflare / Pages), le balisage est injecté par la plateforme plutôt que par un extrait JavaScript géré manuellement dans le code du site.

Selon la documentation et le positionnement de Cloudflare, cet outil vise une mesure plus respectueuse de la vie privée que les suites publicitaires classiques (pas de cookies publicitaires tiers de type GA4 dans notre configuration actuelle). Cela dit, des données techniques de visite peuvent tout de même être traitées par Cloudflare en tant que prestataire.

5.2 Témoins et technologies similaires

Le site est principalement statique. Des témoins ou technologies similaires peuvent toutefois être déposés ou lus par le navigateur :

• pour le fonctionnement du réseau de diffusion, la sécurité ou la performance (Cloudflare) ;
• pour la mesure d’audience, selon la configuration Web Analytics en vigueur.

Posture prudente (Loi 25) : lorsque des technologies non strictement nécessaires au service demandé sont utilisées, un consentement peut être requis selon les circonstances. En l’absence d’un bandeau de consentement dédié sur le site, nous limitons volontairement les outils tiers de tracking publicitaire et nous privilégions une mesure d’audience minimaliste. Si la configuration technique évolue (snippet tiers, pixels marketing, formulaires enrichis), cette politique et les mécanismes de consentement seront mis à jour avant déploiement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer des témoins. Certaines fonctions du site ou de l’infrastructure sous-jacente peuvent alors être affectées.

6. Destinataires et sous-traitance

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires à l’exploitation du site, notamment :

• Cloudflare, Inc. — hébergement (Pages), CDN, DNS, sécurité, Web Analytics le cas échéant ;
• Cloudflare Email Routing — acheminement du courriel [email protected] vers la boîte de destination de l’exploitant (forward ; pas d’hébergement de boîte complète par SolaireQC).

Ces prestataires n’agissent que dans le cadre de leurs services. Des transferts hors Québec / Canada peuvent survenir (par exemple infrastructure Cloudflare). Le cas échéant, des mesures contractuelles et techniques raisonnables sont attendues de ces prestataires ; les détails d’engagement de traitement pourront être complétés ici : [Références DPA / lieux de traitement — à confirmer].

7. Conservation

Les renseignements sont détruits, anonymisés ou archivés de façon sécurisée lorsque les finalités sont atteintes, sous réserve d’obligations légales de conservation.

8. Sécurité

Des mesures raisonnables (HTTPS, infrastructure Cloudflare, accès limités aux boîtes de contact) sont mises en œuvre pour réduire les risques d’accès non autorisé, de perte ou d’altération. Aucun système n’est toutefois exempt de risque. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, les démarches prévues par la loi applicable seront suivies, y compris les avis requis le cas échéant.

9. Vos droits (Loi 25 / cadre québécois)

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Accès — obtenir confirmation qu’un renseignement vous concernant est détenu et en obtenir communication ;
• Rectification — faire corriger un renseignement incomplet ou inexact ;
• Suppression / cessation de diffusion — dans les cas prévus par la loi ;
• Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur le consentement, pour l’avenir ;
• Portabilité — lorsque applicable, obtenir certains renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer un droit : écrivez à [email protected] avec l’objet « Renseignements personnels » et une description claire de votre demande. Nous pourrons devoir vérifier votre identité avant de donner suite. Un accusé ou une réponse sera fourni dans les délais prévus par la loi applicable.

Vous pouvez aussi formuler une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés : cai.gouv.qc.ca.

10. Mineurs

Le site s’adresse à un public adulte (propriétaires et décideurs de projets énergétiques). Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer lorsque c’est possible.

11. Liens externes

Les guides peuvent contenir des liens vers des sites tiers (Hydro-Québec, documentation officielle, etc.). Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité. SolaireQC n’est pas responsable de leurs pratiques.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements techniques, organisationnels ou légaux. La date en tête de page indique la version en vigueur. En cas de changement important des finalités ou des outils de mesure, une mise à jour visible sera publiée sur cette page.

13. Contact confidentialité

Questions, demandes d’accès, de rectification ou de suppression : [email protected].

Voir aussi les mentions légales et la page Méthode et indépendance.

En résumé : site d’information, pas de revente de données, analytics Cloudflare minimaliste lorsqu’activé, droits d’accès et de correction via [email protected]. Aucune certification de conformité n’est revendiquée.

Politique de confidentialité · 12 juillet 2026 · solaireqc.ca