Index · Règlements municipaux

Permis et normes solaires, ville par ville

Comparez ce qu’on peut lire en ligne sur le parcours municipal (permis, normes, tarifs) avant un devis. Score sur 100 selon une grille publique — pas un avis juridique, pas un palmarès d’élus.

Pour les citoyens

Savoir à quoi s’attendre

Avant le devis : permis probable, normes de toit ou de sol, secteurs patrimoniaux, liens officiels. Vous gagnez du temps et posez les bonnes questions à l’urbanisme et à votre installateur.

Pour les municipalités

Grille publique, pistes concrètes

Chaque fiche liste 3 pistes pour clarifier l’info en ligne (page solaire, permis, coûts). La méthodologie et les critères sont publics — pas un dossier de honte.

Score ≥ 65 · sources utiles en ligne

Parcours les mieux documentés (parmi les P1)

Classement dans l’univers des villes prioritaires suivies — pas un palmarès provincial exhaustif. Un score élevé mesure surtout la clarté publique, pas la « bienveillance ».

15
Fiches documentées
15
Villes P1 suivies
2026-07-13
Mise à jour de l’index

Limites. Orientation seulement. Seule la municipalité confirme ce qui s’applique à votre lot. HQ, CMEQ et RBQ sont des cadres distincts. « Documentée » = score fondé sur des sources consultées — pas « tout est tranché pour le photovoltaïque ».

Indice de facilité par municipalité

Plus le score est élevé, plus le parcours public documenté est clair et accessible. Classement parmi les villes que nous suivons — pas un palmarès provincial exhaustif.

15 municipalités affichées

Victoriaville

Documentée
89 /100 Très facilitant

Aucun permis municipal pour des capteurs solaires conformes aux normes d’emplacement, de superficie et de hauteur. Interdit sur bâtiments à …

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Laval

Documentée
77 /100 Facilitant

Page rénovation résidentielle extérieure : panneaux solaires sans permis, sauf si PIIA applicable. Code de l'urbanisme (Info-règlements) : d…

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Longueuil

Documentée
77 /100 Facilitant

Fiche officielle « Capteur énergétique » (juil. 2025) : dispositif transformant l’énergie (solaire, etc.) en énergie, y compris électrique. …

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Brossard

Documentée
74 /100 Facilitant

Page officielle « Travaux sur les équipements et systèmes techniques résidentiels » : l’installation de panneaux solaires (ou un serpentin) …

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Gatineau

Documentée
69 /100 Facilitant

Tableau officiel : panneaux solaires (moins de 26 000 $) = permis non requis. Au-delà / PIIA / patrimoine : règles générales peuvent s'appli…

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Drummondville

Documentée
68 /100 Facilitant

Zonage n° 4300 chap. 5 (habitation) art. 228–232 : capteurs énergétiques autorisés comme équipement accessoire pour toutes les classes Habit…

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Québec

Documentée
66 /100 Facilitant

Fiche officielle 30 (habitation) : sol en cour latérale ou arrière, hauteur sol max 3 m ; toit plat : retrait 2,5 m de la façade, hauteur ma…

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Saguenay

Documentée
64 /100 Standard

Zonage VS-R-2012-3 chap. 5 art. 279–283 : capteurs énergétiques autorisés comme accessoire à toutes les classes Habitation (H), en et hors p…

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Lévis

Documentée
59 /100 Standard

Fiches de réglementation simplifiée (2025) : (1) toiture — la portion occupée par équipements mécaniques, panneaux solaires ou terrasse est …

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Saint-Jérôme

Documentée
58 /100 Standard

Règlement de zonage n° 0351-000 (codif. 2026-06-22) art. 202 — Capteur énergétique solaire : autorisé pour tous les usages ; cours latérales…

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Trois-Rivières

Documentée
57 /100 Standard

Portail permis très structuré (construction, déclaration de travaux sans frais, certificats, exemptions, PIIA). Les panneaux solaires ne fig…

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Montréal

Documentée
56 /100 Standard

Aucune norme PV unique « Ville de Montréal » : chaque arrondissement a son règlement d’urbanisme et son comptoir. Analyse SolaireQC des 19 a…

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Sherbrooke

Documentée
55 /100 Standard

Portail permis construction/rénovation structuré (formulaires, FAQ, PIIA, zones de contraintes naturelles). Aucune fiche ni page grand publi…

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Repentigny

Documentée
54 /100 Standard

Règlement de zonage n° 438 traite explicitement des capteurs solaires : tableau des amendements (mise à jour 28 août 2025) — règlement 438-5…

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Terrebonne

Documentée
54 /100 Standard

Hub « Permis, règlements et conseils » : recherche par sujet, lien vers le règlement de tarification, PIIA, et prise de rendez-vous avec un …

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Tarifs des permis — sommaire

Ordre de grandeur publié pour un permis / certificat municipal lié aux panneaux solaires. Quand la ville ne publie pas de tarif PV dédié, on affiche parfois un ordre de grandeur tiré d’équipements similaires (ex. thermopompe). Les montants changent : confirmez toujours au comptoir.

21 entrées avec montant ou source solaire documentée · 34 fiches au total (villes + arrondissements de Montréal)

Municipalité / arrondissement Permis Tarif indicatif Fiabilité
Anjou (MTL) · arr. À confirmer 0 $ (indicatif) Indicatif (équipements)
Brossard Non (si conforme) 0 $ Documenté (solaire)
Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (MTL) · arr. Selon secteur 0 $+ (indicatif) Indicatif (équipements)
Gatineau Sous conditions 0 $ (si < 26 000 $) Documenté (solaire)
L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève (MTL) · arr. À confirmer 0 $ (indicatif) Indicatif (équipements)
Lachine (MTL) · arr. À confirmer 0 $ (indicatif) Indicatif (équipements)
LaSalle (MTL) · arr. À confirmer 0 $ (indicatif) Indicatif (équipements)
Laval Sous conditions 0 $ – 92 $+ Partiel
Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (MTL) · arr. À confirmer 0 $ (indicatif) Indicatif (équipements)
Montréal Selon secteur 0 $ – 524 $ (selon arr.) Partiel
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles (MTL) · arr. À confirmer 0 $ (indicatif) Indicatif (équipements)
Saguenay Non (si conforme) 0 $ Documenté (solaire)
Saint-Laurent (MTL) · arr. Sous conditions 0 $ – 524 $ (indicatif) Indicatif (équipements)
Trois-Rivières Sous conditions 0 $ (déclaration) ou permis payant Partiel
Victoriaville Sous conditions 0 $ Documenté (solaire)
Drummondville Oui 35 $ – 150 $ Documenté (solaire)
Pierrefonds-Roxboro (MTL) · arr. Oui 70 $ (indicatif) Indicatif (équipements)
Montréal-Nord (MTL) · arr. Oui 74 $+ (indicatif) Indicatif (équipements)
Outremont (MTL) · arr. Oui 121 $ (indicatif) Indicatif (équipements)
Rosemont–La Petite-Patrie (MTL) · arr. À confirmer 162 $ – 357 $ (indicatif) Indicatif (équipements)
Saint-Léonard (MTL) · arr. Oui 169 $ – 327 $ (indicatif) Indicatif (équipements)
Ahuntsic-Cartierville (MTL) · arr. À confirmer Non publié (PV) Non publié
Le Plateau-Mont-Royal (MTL) · arr. Selon secteur Non publié (PV) Non publié
Le Sud-Ouest (MTL) · arr. Sous conditions Non publié (PV) Non publié
Lévis Sous conditions Selon coût des travaux Partiel
Longueuil Sous conditions Non publié (PV) Non publié
Québec À confirmer Non publié (PV) Non publié
Repentigny Sous conditions Non publié (PV) Non publié
Saint-Jérôme À confirmer Non publié (PV) Non publié
Sherbrooke À confirmer Non publié (PV) Non publié
Terrebonne À confirmer Voir grille de tarification Partiel
Verdun (MTL) · arr. Oui Non publié (PV) Non publié
Ville-Marie (MTL) · arr. Oui Non publié (PV) Non publié
Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (MTL) · arr. Oui Non publié (PV) Non publié

Indicatif (équipements) = ordre de grandeur tiré des grilles thermopompe / équipements mécaniques (surtout à Montréal), en attendant une grille claire pour le solaire. Ce n’est pas un devis ni une confirmation pour votre lot.

Aux équipes d’urbanisme et aux élus

Quatre gestes qui font monter un score (souvent vite)

Le score suit surtout l’information publique. Le zonage peut rester exigeant : ce qu’on mesure, c’est si le citoyen peut anticiper le parcours sans appeler 10 fois.

Gestes concrets :

  1. Une page « énergie solaire / capteurs solaires » en langage citoyen, avec date de mise à jour.
  2. Dire explicitement si un permis est requis, dispensé, ou lié au PIIA / patrimoine.
  3. Publier les normes d’implantation essentielles (toit, sol, hauteur, retraits) et un contact.
  4. Indiquer un ordre de grandeur de coût et de délai quand un permis s’applique.

Signalez une mise à jour ou une correction : [email protected] — nous revalidons les sources et mettons la fiche à jour.

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Votre municipalité n’est pas encore listée ?

Nous élargissons la couverture progressivement (grandes villes d’abord, puis demandes citoyennes et pôles régionaux). En attendant :

  1. Site municipal → permis / urbanisme.
  2. Recherchez « panneau solaire », « capteur solaire » ou « énergie solaire ».
  3. Demandez par écrit : permis ? normes toit/sol ? PIIA ou patrimoine ?
  4. Gardez la réponse avant de signer un devis.

Demander la priorisation de votre ville : [email protected]