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Arrondissement de Montréal

Parcours solaire — Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Orientation urbanisme / permis (résidentiel). Partielle · vérifié le 2026-07-13

Indice de facilité
50
Standard
/ 100

Sources publiques encore lacunaires : score prudent. Confirmez toujours au comptoir avant devis.

À retenir. Règles d’arrondissement — pas celles d’un autre quartier montréalais. Confirmez au comptoir des permis de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. HQ / CMEQ / RBQ hors cadre.

Zones grises. Sous-fiche documentée ≠ permis/tarif PV tranché pour votre lot. Confirmez au comptoir de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce avant devis.

  • Tarif 0 $ = ordre de grandeur équipements (thermopompe, etc.) — pas une dispense confirmée pour le solaire

Fiche partielle. Certaines sources sont en évolution (avis, projets de règlement). Le comptoir tranche pour votre lot.

En bref

3 pistes pour clarifier le parcours

Dérivées des critères les plus bas pour Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. Destinées surtout au comptoir d’arrondissement — le citoyen s’en sert pour poser les bonnes questions.

  1. Priorité 1 · critère P · score actuel 7/15
    Prévisibilité

    Afficher un ordre de grandeur de coût et de délai lorsque un permis s'applique (ou confirmer 0 $ / S.O. si dispensé).

  2. Priorité 2 · critère A · score actuel 12/25
    Accessibilité administrative

    Indiquer explicitement si un permis ou certificat est requis, dispensé ou lié au PIIA/patrimoine, et comment déposer la demande.

  3. Priorité 3
    Documentation publique

    Compléter la fiche publique de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce : sources officielles datées et contact l'arrondissement facile à trouver pour les citoyens et installateurs.

Faits saillants

Permis municipal (arrondissement)
Selon le secteur / type d’immeuble
Tarif de permis (indicatif)
0 $+ (indicatif) · Indicatif (équipements)
0 $ annoncé thermopompe ; PIIA/CCU (ex. Mont-Royal) peuvent ajouter des coûts.
Vérifié le 2026-07-13
Contraintes (résumé)
Page thermopompe CDN-NDG : aucun permis pour thermopompe/climatisation, installation interdite en façade ; dimensions/retraits selon cours. Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal : renseignement uniquement en personne au comptoir (pas par téléphone), intégration au bâtiment exigée. Amendements de transition écologique (2020) ont introduit des règles sur panneaux solaires en façade dans plusieurs arrondissements montréalais (seuils de superficie type 20–40 %) — vérifier si le texte CDN-NDG en vigueur contient l’équivalent de l’art. 114.1 du Sud-Ouest. PIIA fréquent.

Comparer les tarifs →

Détail de l’indice

Critère Points
T — Transparence 14 / 25
A — Accessibilité administrative 12 / 25
C — Normes d’implantation 12 / 25
P — Prévisibilité 7 / 15
S — Signal encourageant 5 / 10
Total 50 / 100 · Standard

Points d’attention

Sources officielles

Comptoir des permis

Contact urbanisme

Comptoir des permis — Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Téléphone
311
Autre ligne
514-872-0311
Adresse
5160, boulevard Décarie, bureau 100, Montréal (Québec) H3X 2H9
En ligne
Page du comptoir

Mont-Royal / secteurs sensibles : se présenter au comptoir (pas de renseignement téléphonique selon la page thermopompe).

Coordonnées vérifiées le 2026-07-13. Confirmer au comptoir avant une demande formelle.

Autres arrondissements documentés

Suite du parcours

Correction ou source manquante ? Signalez une page officielle ou un règlement mis à jour : [email protected]