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Arrondissement de Montréal

Parcours solaire — Rosemont–La Petite-Patrie

Orientation urbanisme / permis (résidentiel). Partielle · vérifié le 2026-07-13

Indice de facilité
53
Standard
/ 100

Sources publiques encore lacunaires : score prudent. Confirmez toujours au comptoir avant devis.

À retenir. Règles d’arrondissement — pas celles d’un autre quartier montréalais. Confirmez au comptoir des permis de Rosemont–La Petite-Patrie. HQ / CMEQ / RBQ hors cadre.

Zones grises. Sous-fiche documentée ≠ permis/tarif PV tranché pour votre lot. Confirmez au comptoir de Rosemont–La Petite-Patrie avant devis.

  • Obligation de permis PV non tranchée sur les sources consultées
  • Tarif indicatif tiré d’équipements similaires — à confirmer pour le solaire

Fiche partielle. Certaines sources sont en évolution (avis, projets de règlement). Le comptoir tranche pour votre lot.

En bref

3 pistes pour clarifier le parcours

Dérivées des critères les plus bas pour Rosemont–La Petite-Patrie. Destinées surtout au comptoir d’arrondissement — le citoyen s’en sert pour poser les bonnes questions.

  1. Priorité 1 · critère A · score actuel 11/25
    Accessibilité administrative

    Indiquer explicitement si un permis ou certificat est requis, dispensé ou lié au PIIA/patrimoine, et comment déposer la demande.

  2. Priorité 2 · critère C · score actuel 12/25
    Normes d'implantation

    Résumer en une fiche les règles toit / mur / sol (hauteurs, retraits, superficies maximales) avec croquis si possible.

  3. Priorité 3
    Documentation publique

    Compléter la fiche publique de Rosemont–La Petite-Patrie : sources officielles datées et contact l'arrondissement facile à trouver pour les citoyens et installateurs.

Faits saillants

Permis municipal (arrondissement)
Non tranché sur les sources consultées — confirmer au comptoir
Tarif de permis (indicatif)
162 $ – 357 $ (indicatif) · Indicatif (équipements)
Grille équipements mécaniques : 162 $ (< 8 log.) / 357 $ (autres). Peut ne pas s’appliquer au solaire si « panneau solaire ≠ mécanique » en vigueur.
Vérifié le 2026-07-13
Contraintes (résumé)
Avis / projet de règlement d’arrondissement (2025) : modification de la définition d’« équipement mécanique » pour préciser qu’une antenne et un panneau solaire ne sont pas considérés comme un équipement mécanique. Si cette rédaction est en vigueur, le PV pourrait sortir du régime permis/tarifs/bruit applicable aux équipements mécaniques — confirmation obligatoire au comptoir (codification). En parallèle, la page thermopompe RPP exige un permis pour installer un équipement mécanique sur toit, mur ou cour (tarifs 162 $ résidentiel < 8 logements ; 357 $ autres) ; cour avant interdite pour appareil permanent ; retraits typiques 3 m. Statut partiel tant que le texte codifié et le traitement PV réel ne sont pas croisés au comptoir.

Comparer les tarifs →

Détail de l’indice

Critère Points
T — Transparence 15 / 25
A — Accessibilité administrative 11 / 25
C — Normes d’implantation 12 / 25
P — Prévisibilité 9 / 15
S — Signal encourageant 6 / 10
Total 53 / 100 · Standard

Points d’attention

Sources officielles

Comptoir des permis

Contact urbanisme

Comptoir des permis — Rosemont–La Petite-Patrie

Téléphone
311
Autre ligne
514-872-0311
Adresse
5650, rue D’Iberville, 2e étage, Montréal (Québec) H2G 2B3
En ligne
Page du comptoir

311 ou 514-872-0311.

Coordonnées vérifiées le 2026-07-13. Confirmer au comptoir avant une demande formelle.

Autres arrondissements documentés

Suite du parcours

Correction ou source manquante ? Signalez une page officielle ou un règlement mis à jour : [email protected]