Arrondissement de Montréal
Parcours solaire — Ahuntsic-Cartierville
Orientation urbanisme / permis (résidentiel). Documentée · vérifié le 2026-07-13
Parcours faisable d’après les sources consultées, avec étapes ou zones grises à anticiper auprès de l’urbanisme.
À retenir. Règles d’arrondissement — pas celles d’un autre quartier montréalais. Confirmez au comptoir des permis de Ahuntsic-Cartierville. HQ / CMEQ / RBQ hors cadre.
Zones grises. Sous-fiche documentée ≠ permis/tarif PV tranché pour votre lot. Confirmez au comptoir de Ahuntsic-Cartierville avant devis.
- Obligation de permis PV non tranchée sur les sources consultées
- Tarif de permis PV non publié (ou non extrait)
En bref
- Le règlement 01-274 nomme explicitement le panneau solaire (dépassement de hauteur autorisé).
- Sur toit plat : retraits de 2× la hauteur hors parapet depuis façade et côtés/arrière.
- Sur toit en pente : ne pas dépasser le point le plus haut du toit.
- Annexe J : les panneaux sur toits ou murs sont encouragés s’ils sont intégrés à l’architecture.
- Confirmer l’obligation de permis au comptoir Chabanel (311).
3 pistes pour clarifier le parcours
Dérivées des critères les plus bas pour Ahuntsic-Cartierville. Destinées surtout au comptoir d’arrondissement — le citoyen s’en sert pour poser les bonnes questions.
- Priorité 1 · critère P · score actuel 8/15Prévisibilité
Afficher un ordre de grandeur de coût et de délai lorsque un permis s'applique (ou confirmer 0 $ / S.O. si dispensé).
- Priorité 2 · critère A · score actuel 14/25Accessibilité administrative
Indiquer explicitement si un permis ou certificat est requis, dispensé ou lié au PIIA/patrimoine, et comment déposer la demande.
- Priorité 3 · critère S · score actuel 7/10Signal encourageant
Adopter un ton accueillant et renvoyer vers les aides utiles (ex. LogisVert) pour normaliser le solaire résidentiel.
Faits saillants
- Permis municipal (arrondissement)
- Non tranché sur les sources consultées — confirmer au comptoir
- Tarif de permis (indicatif)
- Non publié (PV)
· Non publié
Tarif permis PV non extrait. Confirmer au comptoir.
Vérifié le 2026-07-13 - Contraintes (résumé)
- Règlement d’urbanisme 01-274 (codification 2019) : le panneau solaire est explicitement autorisé comme construction pouvant dépasser la hauteur maximale du bâtiment (art. 21.1, item 11). Tableau art. 87.2 item 8 : panneau solaire et équipements mécaniques sur toit — sans limitation de hauteur relative au parapet, sous conditions : ne pas dépasser le point le plus haut d’un toit en pente ; sur toit plat, retraits de 2× la hauteur excédant le parapet depuis la façade, les murs latéraux non contigus et le mur arrière. La partie de toit occupée par équipement mécanique/terrasse est exclue des exigences de revêtement à haute réflectance (art. 87.1). Annexe J (critères) : l’installation de panneaux solaires sur toits ou murs doit être encouragée si intégrée à l’architecture. Page thermopompe : aucun permis pour thermopompe — le permis PV n’est pas tranché dans le 01-274 extrait ; confirmer au comptoir.
Détail de l’indice
| Critère | Points |
|---|---|
| T — Transparence | 18 / 25 |
| A — Accessibilité administrative | 14 / 25 |
| C — Normes d’implantation | 16 / 25 |
| P — Prévisibilité | 8 / 15 |
| S — Signal encourageant | 7 / 10 |
| Total | 63 / 100 · Standard |
Points d’attention
- Copropriété — autorisation du syndicat en plus.
Sources officielles
- Règlement d’urbanisme 01-274 Ahuntsic-Cartierville (OCPM PDF) — consulté le 2026-07-13
- Portail règlements — 01-274 — consulté le 2026-07-13
- Permis thermopompe — Ahuntsic (proxy) — consulté le 2026-07-13
Contact urbanisme
Comptoir des permis — Ahuntsic-Cartierville
- Téléphone
- 311
- Autre ligne
- 514-872-0311
- Adresse
- 555, rue Chabanel Ouest, bureau 600, Montréal (Québec) H2N 2H8
- En ligne
- Page du comptoir
311 ou 514-872-0311.
Coordonnées vérifiées le 2026-07-13. Confirmer au comptoir avant une demande formelle.
Autres arrondissements documentés
- Le Sud-Ouest — 68/100 · Facilitant
- Saint-Laurent — 62/100 · Standard
- Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension — 59/100 · Standard
- Anjou — 54/100 · Standard
- Rosemont–La Petite-Patrie — 53/100 · Standard
- LaSalle — 52/100 · Standard
- Lachine — 51/100 · Standard
- Montréal-Nord — 51/100 · Standard
- Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles — 51/100 · Standard
- Saint-Léonard — 51/100 · Standard
- Verdun — 51/100 · Standard
- Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce — 50/100 · Standard
- Mercier–Hochelaga-Maisonneuve — 50/100 · Standard
- Pierrefonds-Roxboro — 50/100 · Standard
- L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève — 49/100 · Plus exigeant
- Outremont — 47/100 · Plus exigeant
- Le Plateau-Mont-Royal — 45/100 · Plus exigeant
- Ville-Marie — 44/100 · Plus exigeant
Suite du parcours
- Fiche Montréal (19 arr.)
- Processus d’installation au Québec
- Liste de vérification des devis (PDF)
- Index municipal
Correction ou source manquante ? Signalez une page officielle ou un règlement mis à jour : [email protected]